Le statut légal de la e-cigarette en France

Le statut légal de la e-cigarette en France

Il est très difficile pour les scientifiques et pour les médecins de déterminer exactement le statut légal que l’on doit attribuer à la e-cigarette en France. En effet, les débats se penchent sur la manière de percevoir la e-cigarette puisqu’on hésite encore s’il s’agit d’un produit du tabac, d’un dispositif médical ou tout simplement d’un bien de consommation. Par conséquent, c’est en fonction de la réponse à ce problématique que les e-cigarettes peuvent ou non être inhalées dans les espaces publics. Mais en attendant la décision de l’ANSM ainsi que celle de la Direction Générale de la Santé, les cigarettes électroniques sont en ce moment vendues comme étant des produits dérivés de l’industrie du tabac dans les territoires français.

Le statut légal de la e-cigarette en France

Thierry Colin

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